Lorsqu’un entrepreneur décide de créer ou de modifier sa structure juridique, il est confronté à un ensemble complexe de formalités administratives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l’organe administratif simplificateur qui se présente comme le guichet unique pour les démarches liées à la vie d’une entreprise. Sa création répondait à une nécessité : centraliser et faciliter les procédures pour libérer les entrepreneurs des tracasseries bureaucratiques et leur permettre de se concentrer sur l’essentiel, le développement de leur activité.
Les missions fondamentales du CFE
Au coeur du dispositif administratif français, le CFE a pour vocation première d’assister les entrepreneurs dans leurs interactions avec les administrations publiques. Sa mission s’étend de la création d’une entreprise jusqu’à sa cessation d’activité, en passant par toutes les modifications que celle-ci peut connaître au cours de son existence (transfert de siège social, changement de forme juridique, etc.).
Le rôle du CFE s’étend à plusieurs domaines spécifiques. Par exemple, lorsqu’un commerçant souhaite ouvrir une boutique, il doit s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Avant l’existence des CFEs, cette démarche impliquait souvent plusieurs déplacements entre différentes administrations telles que les impôts ou l’Insee pour obtenir un numéro SIRET. Aujourd’hui, le CFE fait office d’intermédiaire et transmet les informations aux différents organismes concernés. L’entrepreneur remplit un seul formulaire et c’est le CFE qui va disséminer l’information là où elle doit aller.
Un interlocuteur unique pour divers statuts
Le CFE n’est pas exclusif à un seul type d’entreprise mais sert différents profils tels que les artisans, les commerçants, les agriculteurs ou encore les professions libérales. Chaque catégorie professionnelle dispose généralement de son propre CFE compétent : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans, la Chambre d’Agriculture pour les agriculteurs et l’URSSAF pour les professions libérales et certains auto-entrepreneurs.
Cette organisation sectorielle permet une meilleure prise en charge des spécificités propres à chaque corps de métier. Ainsi, un artisan boulanger s’adressera à la CMA qui possède une connaissance approfondie des particularités réglementaires liées aux métiers artisanaux. De même, si cet artisan décide plus tard d’élargir son activité en vendant également des produits non fabriqués sur place comme des boissons ou snacks préemballés, il devra alors aussi s’enregistrer auprès de la CCI car son activité empiète désormais sur le domaine commercial.
Pour mieux illustrer ce point, prenons l’exemple fictif mais réaliste d’une start-up technologique ‘TechNovation’. En se lançant dans cette aventure entrepreneuriale, ses fondateurs ont besoin de structurer leur société juridiquement. Ils optent pour le statut SASU afin de bénéficier d’une flexibilité dans la gestion et d’un régime social favorable au président unique. Pour mener à bien leurs formalités d’immatriculation, ils se tournent vers le CFE compétent en fonction du lieu géographique du siège social et du secteur d’activité – dans ce cas précis une CCI – qui centralise toutes leurs démarches.
La centralisation offerte par le CFE est particulièrement bénéfique lors des évolutions ultérieures; par exemple quand TechNovation souhaite embaucher son premier salarié ou lorsque ses fondateurs envisagent une augmentation du capital social. Toutes ces modifications sont traitées efficacement via un seul point de contact plutôt que nécessiter des démarches multiples auprès de différentes instances.