Cadre légal

Formalités de dépôt des rapports des conseils de surveillance

Dans le contexte économique et législatif actuel, la transparence et l’exactitude de l’information financière sont cruciales pour les entreprises. Le conseil de surveillance joue un rôle prépondérant dans le contrôle interne et la vérification des données financières d’une société. Son rapport annuel représente non seulement un document légal fondamental mais offre également aux actionnaires et […]

Formalités de dépôt des rapports des conseils de surveillance Lire la suite »

Formalités d’entreprise : le rôle du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Lorsqu’un entrepreneur décide de créer ou de modifier sa structure juridique, il est confronté à un ensemble complexe de formalités administratives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l’organe administratif simplificateur qui se présente comme le guichet unique pour les démarches liées à la vie d’une entreprise. Sa création répondait à une nécessité :

Formalités d’entreprise : le rôle du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Lire la suite »